Gestav TXS - Logiciel de télétransmission taxi conventionné CPAM

Principe et fonctionnement de la télétransmission CPAM

La télétransmission permet d’envoyer des données à la CPAM suite au paiement d’un acte médical prescrit par un praticien. Le principe de fonctionnement est simple. L’acte prescrit par le praticien de santé est remis au taxi conventionné CPAM avec le simple numéro de sécurité sociale (présent sur la carte vitale du bénéficiaire). Dans le cadre du tiers payant, ces données sont alors transmises automatiquement à l’Assurance Maladie chargée de rembourser la « part obligatoire ». L’Assurance Maladie se chargera ensuite de transmettre le décompte à l’organisme complémentaire de santé du bénéficiaire afin qu’il soit remboursé si des garanties de remboursement sont prévues au contrat.

Quels sont les transports pris en charge par la CPAM ?

En ayant une prescription médicale de transport (PMT) et afin de pouvoir bénéficier du tiers-payant, le transport en taxi conventionné CPAM doit être utilisé pour :

• Se rendre à une hospitalisation en toute sécurité (chimiothérapie, radiothérapie, etc.)
• Aller passer des examens et/ou traitements médicaux liés à un accident du travail
• Être transporté pour raison de santé sur une longue distance pour un rendez-vous médical
• Pour justifier d'au moins 4 déplacements vers un hôpital pour un seul traitement

Pouvoir bénéficier d’un taxi conventionné en transport de malades est autorisé lorsqu’une personne souffre de certaines pathologies, est dans l’incapacité de conduire ou si elle est à mobilité réduite. Si elle a besoin de se rendre dans un établissement de santé, elle peut bénéficier d’une prise en charge d’un service de transport conventionné par la CPAM sous condition qu’elle ait une prescription médicale pour ne pas avancer les frais de transport. Le taxi conventionné est agréé par la CPAM de son département, pour cinq ans. Le patient, selon les cas, peut aussi bénéficier d’un accompagnant pris en charge à 65 % ou 100 % sous condition qu’il ait moins de 16 ans ou si son état de santé nécessite une assistance.

Les avantages de la télétransmission

Utiliser la télétransmission permet d’être remboursé des frais médicaux très rapidement. Ce système se nomme NOEMIE signifiant Norme Ouverte d’Échanges Maladie avec les Intervenants Extérieurs. Ainsi, les frais de transports payés à un taxi conventionné, s’ils sont prescrits par un médecin, font l’objet d’un remboursement par l’Assurance Maladie et la complémentaire santé. Attention : la télétransmission ne peut fonctionner que si tous les documents nécessaires ont été transmis.

Faut-il utiliser un logiciel de télétransmission ?

Le logiciel de télétransmission est totalement obligatoire, car il existe deux modalités de facturation qui sont :

• Le paiement direct par l’assuré
• Le tiers payant

Si l’assuré paie en direct, il faut compléter les trois volets en cochant la case « Paiement direct » et faire signer la facture à l’assuré une fois qu’il a payé. Il est ensuite nécessaire de compléter l’encadré ambulance, VSL, taxi conventionné pour attester du transport. L’assuré doit recevoir les volets 1 et 2 ainsi que la facture et le Taxi conserve le volet 3. L’assuré doit ensuite envoyer le volet 1 de la prescription médicale au service médical et le volet 2 à la CPAM.

S’il y a tiers payant, le taxi doit compléter la facture 3 volets en cochant « dispense d’avance de frais » et compléter l’encadré ambulance, VSL, taxi conventionné pour attester du transport prescrit par le médecin. Il doit envoyer ensuite le volet 1 de la facture et le volet 2 de la prescription médicale à la CPAM du bénéficiaire pour se faire rembourser et remettre le volet 2 de la facture au bénéficiaire. Le volet 3 est conservé par le professionnel.

Les avantages du logiciel de télétransmission des artisans taxis conventionnés CPAM

Afin de réduire un travail administratif fastidieux, de perdre du temps précieux, les artisans taxis conventionnés ont tout intérêt de passer par un logiciel de télétransmission. Il permet principalement de :

• Éditer les factures de transport pour motif médical
• Télétransmettre les factures de transport médical à la CPAM
• Suivre les règlements avec les retours NOEMIE

Certains de ces logiciels très complets sont dotés de modules permettant le pointage de la trésorerie, générer la comptabilité, l’externaliser vers un expert-comptable, gérer les factures fournisseurs, établir un planning, gérer les clients, faire signer les bénéficiaires de transports sur une tablette ou un smartphone, etc. Gestav.com intervient à ce niveau pour proposer aux artisans taxis étant conventionnés par la CPAM, un logiciel simple d’accès remplissant ces fonctions principales et bien d’autres encore.

Quelles obligations pour les taxis conventionnés ?

Un taxi conventionné par la CPAM est un moyen de transport dont l’artisan a établi une convention avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour prendre en charge le transport de personnes ayant besoin de se rendre dans un lieu médical afin d’y recevoir certains soins. Ces taxis conventionnés ont des obligations à respecter. La première d’entre elles, est de fournir la prescription médicale ou la demande d’accord préalable ainsi que la facture signée par le bénéficiaire du transport et son annexe à la CPAM. Cet envoi est simplifié par la télétransmission de la norme B2 à la CPAM. L’artisan taxi doit également éditer une facture qu’il a pour obligation de remettre au client ayant bénéficié du transport médical lorsqu’il ne peut pas avoir le tiers-payant ou s’il se trouve dans un cas où les frais ne sont pas pris en charge. Toutes ces règles sont très fastidieuses et font perdre un temps précieux à l’artisan taxi.

Bon à savoir : le chauffeur peut avoir pris plusieurs patients dans un même transport. Il peut aussi être en forfait de nuit, en jour férié ou dimanche, il peut attendre le patient, rester dans la conformité kilométrique, etc. Transporter les patients peut aussi être réalisé à la sortie d’hospitalisation.

L’importance d’un logiciel de télétransmission prend alors tout son sens pour :

• Simplifier toutes ces tâches pour l'application de facturation pour taxis conventionnés afin d'apporter une solution concrète pour gérer le transport de patients
• Éditer les factures
• Réaliser les télétransmissions de facturation à la CPAM

Ce logiciel est une solution pertinente pour la gestion de la clientèle, des transports vers les établissements médicaux, la planification des courses, la facturation et la gestion comptable de la société. Le logiciel de télétransmission Gestav TXS est donc l’outil indispensable pour les professionnels de cette catégorie.