Conditions Catégorielles
Liste actualisée des Conditions Catégorielles diffusées par AVN.
Les Conditions Catégorielles désignent l'ensemble des stipulations contractuelles, établies unilatéralement par AVN, applicables d'office à une catégorie de Clients déterminée en raison de la qualité ou de l'activité du Client (notamment activité sectorielle, profession réglementée, modalités de distribution). Elles complètent et prévalent sur les Conditions Générales de Services dans les conditions qu'elles précisent.
Vous trouverez ci-dessous la liste actualisée des Conditions Catégorielles actuellement diffusées par AVN :